Informations contractuelles

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, aux formulaires et aux services numériques proposés par Les Jardins d’Hellébores.

Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Les Jardins d’Hellébores, de ses formulaires, de ses espaces authentifiés et, plus généralement, de ses services numériques.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions ainsi que des lois et règlements applicables.

Éditeur du service

Le site est édité par LES JARDINS D'HELLEBORES, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 1 rue des Terrages, 37390 Saint-Roch, France.

Les informations juridiques complètes sont disponibles dans les mentions légales.

Accès au site et disponibilité

Le site public est normalement accessible sans création de compte. Certaines fonctions nécessitent toutefois une authentification et sont réservées aux personnes autorisées.

Les Jardins d’Hellébores s’efforcent d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou intervention d’un prestataire.

Demandes de contact et de devis

Les informations transmises au moyen du formulaire de contact ou de demande de devis doivent être exactes, suffisamment complètes et correspondre à une demande légitime.

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni acceptation d’un chantier, ni conclusion automatique d’un contrat. Une prestation n’est engagée qu’après accord des parties selon les modalités communiquées par l’entreprise.

Le formulaire peut également être utilisé pour les demandes relatives aux données personnelles en sélectionnant l’option prévue à cet effet.

Espaces authentifiés

Lorsque l’accès à un espace personnel ou professionnel est accordé, l’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas permettre leur utilisation par une personne non autorisée.

Toute utilisation anormale, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à la sécurité du service peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès concerné.

Les fonctionnalités réservées aux personnes habilitées par l’entreprise ne constituent pas des fonctionnalités publiques et ne sont accessibles qu’aux comptes disposant des droits correspondants.

Services tiers et connexions externes

Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers, notamment pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi de messages, le stockage, la mesure d’audience ou la synchronisation d’outils professionnels.

Lorsqu’une connexion à un service tiers est proposée, elle reste soumise aux conditions et paramètres de ce service. L’utilisateur conserve la possibilité de retirer les autorisations qu’il a accordées lorsque le fournisseur concerné le permet.

Utilisation des services Google

Certaines fonctions réservées aux personnes habilitées peuvent permettre de connecter volontairement un compte Google afin d’utiliser des services professionnels tels que Google Calendar.

L’accès aux données Google n’est demandé que pour fournir les fonctionnalités explicitement activées par l’utilisateur. Les modalités d’accès, d’utilisation, de conservation et de suppression de ces données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Comportements interdits

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une fonctionnalité ou une donnée protégée ;
  • de perturber volontairement le fonctionnement, la sécurité ou les performances du site ;
  • d’introduire un contenu malveillant, frauduleux, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • d’utiliser les formulaires de manière automatisée, abusive ou à des fins de spam ;
  • de reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, éléments graphiques, logos, interfaces, bases de données et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour. Les Jardins d’Hellébores ne peuvent toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités ponctuelles.

L’utilisateur reste responsable du matériel, de la connexion internet et des logiciels qu’il utilise pour accéder au service, ainsi que de l’usage qu’il fait des informations et fonctionnalités proposées.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles associés au site et aux services numériques sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact et sélectionnez l’option relative aux données personnelles / RGPD.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable. La version publiée sur cette page est celle qui s’applique à l’utilisation du site à la date de consultation.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable dans le respect des règles impératives applicables.

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Dernière mise à jour : septembre 2026.